Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

ItalMaxia – eCommerce B2B
Dernière mise à jour : [29 mai 2026]

La présente politique de confidentialité est établie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et décrit comment [Raison sociale] (ci-après également le « Responsable ») traite les données personnelles des utilisateurs qui naviguent et/ou opèrent sur le site italmaxia.com (ci-après le « Site »).
Le Site est principalement destiné aux restaurateurs et aux opérateurs du secteur alimentaire (B2B) et comprend un espace réservé avec accès au catalogue et aux tarifs.

1) Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

ItalMaxia Srls
Siège social : [adresse complète]
N° TVA : [numéro] – PEC : [PEC]
E-mail : info@italmaxia.com

Contacts confidentialité : pour toute demande relative aux données personnelles, il est possible d’écrire à info@italmaxia.com en indiquant « Privacy » en objet.

2) Types de données traitées

Selon l’utilisation du Site, nous pourrions traiter :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Données d’état civil et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
Données d’entreprise (B2B) : raison sociale, n° TVA, adresse du siège, éventuel responsable des achats.
Données de facturation : données nécessaires à l’émission de la facture (ex. raison sociale, n° TVA, adresse, éventuelles références demandées).
Données relatives aux commandes : produits demandés/achetés, montants, préférences de livraison, notes de commande.
Données communiquées via l’assistance : contenus des e-mails, formulaires de contact, messages.

Fourniture nécessaire : certaines données sont indispensables pour l’inscription, la gestion de la commande, l’émission des documents et la livraison. À défaut, nous ne pourrons pas finaliser l’opération.

2.2 Données collectées automatiquement (navigation)

Données d’utilisation (pages visitées, temps de navigation, événements techniques).
Données techniques (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, identifiants de l’appareil).
Cookies et outils de suivi (voir Politique relative aux cookies).

2.3 Données de paiement

Le Site est configuré selon une logique B2B : le paiement s’effectue généralement par virement bancaire suite à la confirmation de la commande et à l’envoi de la facture/documentation.
Le Responsable peut traiter des informations administratives et de résultat (ex. statut « payé/non payé ») et, s’ils sont communiqués par l’utilisateur, les références du virement (ex. CRO/identifiant de transaction) pour le rapprochement comptable.

2.4 Données de mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Si des produits soumis à des restrictions étaient présents (ex. alcools), l’utilisateur déclare opérer dans le respect de la réglementation applicable.

3) Finalités du traitement, bases juridiques et nature de la fourniture

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

A) Gestion du compte et de la relation contractuelle (B2B)

Ce que cela comprend : inscription et gestion du compte, accès à l’espace réservé, panier/commandes, communications opérationnelles, gestion des expéditions, émission de documents et de factures.
Base juridique : exécution du contrat et/ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
Fourniture : nécessaire.

B) Vérification du profil professionnel et habilitation à l’espace réservé

Ce que cela comprend : vérifications cohérentes avec l’activité B2B (ex. contrôle des données de l’entreprise, éventuelle approbation manuelle du profil).
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime (art. 6.1.f) afin de prévenir les accès non autorisés aux tarifs réservés.
Fourniture : nécessaire pour l’habilitation.

C) Assistance client et gestion des demandes

Ce que cela comprend : réponses par e-mail/formulaire/téléphone, gestion des réclamations et signalements de non-conformité.
Base juridique : art. 6.1.b et/ou art. 6.1.f du RGPD.
Fourniture : nécessaire pour gérer la demande.

D) Obligations légales, fiscales et administratives

Ce que cela comprend : obligations comptables et fiscales, conservation des documents, gestion des éventuels litiges.
Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
Fourniture : nécessaire.

E) Sécurité, prévention des fraudes et protection du Site

Ce que cela comprend : journaux de sécurité, prévention des accès non autorisés, défense en justice.
Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f) et/ou obligation légale (art. 6.1.c).
Fourniture : nécessaire pour la sécurité du Site.

F) Marketing (newsletter, communications commerciales)

Ce que cela comprend : envoi de communications promotionnelles et de mises à jour sur les produits/nouveautés.
Base juridique : consentement (art. 6.1.a du RGPD).
Fourniture : facultative.
Retrait : à tout moment via le lien « se désabonner » ou en contactant [email].

G) Analyses statistiques et amélioration du Site (analytics)

Ce que cela comprend : analyses statistiques pour améliorer les performances et l’expérience utilisateur.
Base juridique : consentement (art. 6.1.a) pour les outils non techniques/de tiers, ou intérêt légitime uniquement pour les analyses strictement nécessaires et anonymisées (le cas échéant).
Fourniture : facultative (gérable depuis la bannière de cookies).

H) Publicité et reciblage (profilage et annonces personnalisées)

Ce que cela comprend : activités publicitaires et mesure des conversions.
Base juridique : consentement (art. 6.1.a du RGPD).
Fourniture : facultative, gérable depuis la bannière de cookies.

4) Modalités du traitement et mesures de sécurité

Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et télématiques, avec des mesures appropriées (contrôles d’accès, sauvegardes, protections techniques) pour réduire le risque de perte, d’utilisation illicite ou d’accès non autorisé.

5) Destinataires des données (qui peut les recevoir)

Les données peuvent être communiquées à des entités agissant en tant que Sous-traitants (art. 28 du RGPD) ou en tant que responsables autonomes, notamment :

• Fournisseurs d’hébergement et services informatiques (gestion des serveurs, maintenance, sécurité).
• Transporteurs et opérateurs logistiques (livraison et gestion des expéditions).
• Producteurs/Vendeurs présents sur la plateforme (modèle multi-producteurs) : ils reçoivent les données nécessaires pour traiter la commande, gérer l’expédition, l’assistance et la facturation pour les produits relevant de leur compétence. Dans ces cas, les Producteurs peuvent opérer en tant que responsables autonomes pour les traitements liés à leurs propres obligations (ex. documentation fiscale).
• Plateformes d’e-mailing et automatisations (si activées).
  Fournisseurs d’analyses et de publicité (uniquement avec consentement).
• Consultants et professionnels (comptables/juristes) pour des besoins administratifs ou juridiques.
• Autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Sur demande, il est possible d’obtenir des informations sur les catégories de destinataires et sur les sous-traitants nommés.

6) Transfert de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Certains fournisseurs (ex. services cloud, analytics, publicité, e-mail) peuvent traiter des données également hors de l’EEE. Dans ces cas, le transfert s’effectue dans le respect du RGPD (décisions d’adéquation ou Clauses Contractuelles Types – CCT – et mesures supplémentaires si nécessaire).

7) Période de conservation (rétention)

Nous conservons les données pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des principes de minimisation.

Indications générales :

• Données de commande/facturation : pour les périodes prévues par les obligations fiscales et comptables.
• Compte client : jusqu’à la demande de suppression ou en cas d’inactivité prolongée (sauf obligations légales).
• Assistance et demandes : pendant le temps nécessaire pour gérer la demande et pour une éventuelle protection juridique.
• Marketing : jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies/analytics/adv : selon les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans les préférences exprimées.

8) Droits de la personne concernée

L’utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, suppression (dans les cas prévus), limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : écrivez à info@italmaxia.com .
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles (Garante per la Protezione dei Dati Personali).

9) Modifications de la présente politique

Le Responsable peut mettre à jour la présente politique. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet à compter de la date de publication.

Politique relative aux cookies

10) Que sont les cookies et les outils de suivi

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur. Les outils de suivi peuvent inclure des pixels, des balises, des SDK, des scripts et des technologies similaires qui aident à :

• faire fonctionner le Site,
• mémoriser les préférences,
• analyser le trafic et les performances,
• afficher des annonces pertinentes (uniquement avec consentement).

11) Types de cookies utilisés

11.1 Cookies techniques/nécessaires (toujours actifs)

Ils servent au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement, par exemple :

• gestion de la session et de la connexion (espace réservé),
• maintien du panier,
• préférences techniques,
• sécurité et prévention des fraudes.

11.2 Cookies de préférence (facultatifs)

Ils mémorisent les choix et les préférences (ex. langue, paramètres). Activés uniquement si l’utilisateur les autorise.

11.3 Cookies statistiques/analytics (facultatifs)

Ils aident à comprendre l’utilisation du Site pour améliorer les services et les contenus. Ils peuvent être de première partie ou de tiers. Ils nécessitent un consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement techniques ou lorsqu’ils impliquent des tiers.

11.4 Cookies de marketing/profilage (facultatifs)

Utilisés pour la publicité personnalisée, le reciblage et la mesure des conversions. Ils nécessitent un consentement explicite.

12) Cookies de tiers et contenus intégrés

Le Site peut intégrer des services de tiers (ex. cartes, vidéos, polices, réseaux sociaux). Ces services peuvent installer des cookies ou des technologies similaires, activables en fonction des préférences exprimées dans la bannière/le centre de cookies.

13) Gestion du consentement (bannière et centre de préférences)

Lors du premier accès (et ultérieurement en cas de réinitialisation), le Site affiche une bannière de cookies qui permet de :

• accepter tous les cookies facultatifs,
• les refuser,
• personnaliser les préférences par catégorie.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le lien/bouton « Gérer les préférences de cookies » présent sur le Site (si implémenté) ou en supprimant les cookies du navigateur et en répétant le choix lors de l’accès suivant.

Note : la gestion du consentement peut être mise en œuvre via une CMP (ex. Cookiebot ou équivalent). La liste mise à jour des cookies peut être consultée dans le centre de préférences.

14) Comment désactiver les cookies depuis le navigateur

L’utilisateur peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur (suppression, blocage, limitations). La désactivation des cookies techniques peut compromettre des fonctionnalités essentielles (connexion, panier, espace réservé).

15) Liste des cookies et mises à jour

La liste mise à jour des cookies (nom, durée, finalité, fournisseur) peut être consultée :

dans le centre de préférences de cookies et/ou dans la bannière de cookies,
et elle est mise à jour en cas de modifications techniques ou réglementaires.