Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [29/05/2026]

Ces Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site italmaxia.com (ci-après, le « Site ») et encadrent les modalités d’achat des produits par les utilisateurs professionnels.

1. Titulaire du Site et contacts

Le Site est géré par : ItalMaxia Srls
Siège : Via Via, Città Città – P.IVA/VAT : 0000000000
E-mail : info@italmaxia.com – PEC : indirizzopec@pec.it

2. Champ d’application : plateforme pour professionnels (B2B)

Le Site est destiné aux restaurateurs, opérateurs du secteur alimentaire, acheteurs, grossistes et GMS (ci-après, « Clients B2B »).

Important : l’accès au catalogue et aux prix est réservé aux utilisateurs enregistrés et habilités. Le Gestionnaire peut demander des informations et des documents pour vérifier la nature professionnelle de l’utilisateur et se réserve la faculté de refuser ou de révoquer l’habilitation en cas de données incomplètes ou non cohérentes.

3. Structure multi-producteur (Marketplace) : qui vend, qui facture, qui expédie

Le Site fonctionne en mode multi-producteur : les produits présents au catalogue peuvent être proposés par différents Producteurs/Vendeurs.

• Le Gestionnaire du Site exerce des activités de promotion, de coordination commerciale et de gestion de la plateforme.
• Le contrat de vente des produits est réputé conclu entre le Client B2B et le Producteur/Vendeur concerné pour les produits relevant de sa compétence.
• L’expédition et la facturation sont gérées par le Producteur/Vendeur qui traite la commande (sauf indications différentes expresses).

4. Inscription, identifiants et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des données correctes et actualisées. Les identifiants d’accès sont personnels : l’utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte et doit signaler rapidement tout accès non autorisé.

Le Gestionnaire se réserve le droit de suspendre ou de désactiver les comptes en cas d’usage abusif, de violations ou de tentatives d’accès non autorisé au catalogue réservé.

5. Informations sur les produits et disponibilité

Les fiches produits sont préparées avec soin, mais certaines informations peuvent varier (ex. lots, saisonnalité, disponibilité, conditionnement). Les images ont une finalité illustrative.

Pour les produits frais et/ou saisonniers, la disponibilité peut être confirmée lors du traitement : en cas d’indisponibilité ou de nécessité de substitutions, le Client sera contacté.

6. Procédure de commande et conclusion du contrat

Le Gestionnaire/Producteur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande en cas de : données incomplètes, impossibilité d’expédition, indisponibilité de la marchandise, fraude suspectée, défaut de paiement dans les délais.

7. Prix, taxes et frais accessoires

Les prix sont visibles uniquement dans l’espace réservé et peuvent varier selon le profil du Client B2B.
Les éventuels frais accessoires (expédition, emballages isothermes pour le frais, suppléments logistique) sont affichés avant la confirmation ou indiqués lors de la confirmation de commande/facture.

8. Paiements (B2B uniquement)

Le Site ne prévoit pas de paiements « consommateur » (ex. carte de crédit). Le paiement s’effectue par virement bancaire suite à l’émission de la facture/du document.

Modalité opérationnelle :

• commande envoyée par le Client ;
• confirmation et envoi de la facture/du document avec coordonnées et instructions ;
• paiement par virement dans le délai indiqué sur la facture ;
• lancement du traitement/de l’expédition selon les délais prévus.

Note : le traitement ne peut avoir lieu qu’après vérification administrative et/ou réception du paiement, sauf accords spécifiques écrits avec des Clients habituels.

9. Expéditions et livraison (frais et denrées périssables)

Les expéditions sont actives en France, au Luxembourg et en Allemagne (avec extension progressive possible à d’autres pays de l’UE).
Pour les produits frais/périssables, des modalités dédiées peuvent être appliquées (ex. emballage isotherme, créneaux d’expédition, services premium à température contrôlée) pour préserver la qualité et la sécurité.

Important pour le frais : le Client doit garantir sa présence à la livraison et la conservation correcte immédiate. D’éventuels stockages, retards dus à un défaut de retrait ou des livraisons reprogrammées peuvent compromettre la qualité du produit.

10. Vérification à la livraison et signalements de non-conformité

À la livraison, le Client doit vérifier l’intégrité du colis et la conformité de la marchandise.

Pour les produits frais et/ou endommagés : les éventuelles anomalies doivent être signalées dans les 24 heures suivant la livraison, en joignant :

• numéro de commande, raison sociale ;
• description du problème ;
• photos du colis extérieur/intérieur, de l’étiquette, du produit concerné.

En cas de non-conformité avérée, la solution peut prévoir un remplacement, un remboursement total/partiel ou un avoir, selon la nature du problème et les conditions du Producteur/Vendeur.

11. Retours et droit de rétractation

S’agissant de ventes B2B, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf accords différents.

En tout état de cause, pour des raisons hygiénico-sanitaires et en raison de la nature de nombreux produits, les retours ne sont généralement pas acceptés pour :

• les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits scellés ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Pour ces produits, la protection s’effectue via la procédure de signalement de non-conformité (Sect. 10).

12. Garanties et responsabilité

Les Producteurs/Vendeurs garantissent la conformité des produits selon la réglementation applicable.
La responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’une conservation incorrecte après la livraison, d’un usage abusif, du non-respect des indications ou de retards dus à un défaut de retrait n’est pas imputable au Gestionnaire.

Le Gestionnaire ne répond pas des dysfonctionnements causés par un cas de force majeure, des événements non contrôlables ou des interruptions de services tiers (transporteurs, hébergement, systèmes e-mail), sauf dispositions légales.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images, marques et mise en page du Site sont la propriété du Gestionnaire et/ou des titulaires légitimes. La reproduction non autorisée est interdite.

14. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies disponibles sur le Site.

15. Modifications des Conditions

Le Gestionnaire peut actualiser les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de la date de publication et s’appliquent aux commandes ultérieures.

16. Loi applicable et tribunal compétent

Sauf normes impératives applicables, les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige, le Tribunal de Cagliari est compétent.